Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation

Chapitre III : Modalités d'évaluation des élèves surveillants

Chapitre IV : Conduite de la formation des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire

Chapitre V : Évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe