Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Commission de suivi

Chapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrain

Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Demande de permis exclusif de recherches

Section 1 : Contenu du dossier

Section 2 : Information des collectivités territoriales

Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition

Section 4 : Procédure de mise en concurrence

Section 5 : Avis environnemental, économique et social

Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du public

Section 7 : Décision prise par le ministre

Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Chapitre II : Ouverture d'une phase de développement

Chapitre III : Concession

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementale

Section 3 : Procédure d'instruction de la demande

Section 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementale

Section 5 : Décision prise sur la demande de concession

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Titre IV : EXTENSION DES TITRES

Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

Chapitre Ier : Mutation et amodiation

Chapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions

Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Chapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrain

Chapitre II : Le retrait des titres

Chapitre III : La renonciation aux titres

Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'État

Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'État

Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES

Titre X : APPLICATION OUTRE-MER