Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe