Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE

Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

Section 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

Section 2 : Mesures applicables dans la zone de protection

Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Titre III : VACCINATION

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe