Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense

Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Chapitre II : Dispositions relatives au report des permissions de longue durée

Chapitre III : Dispositions relatives aux permissions supplémentaires accordées lors de certains évènements familiaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au report des congés de fin de campagne

Chapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissions

Chapitre VI : Dispositions relatives au congé de proche aidant

Chapitre VII : Dispositions diverses