Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Chapitre Ier : Exercice professionnel

Section 1 : Règles générales

Sous-section 1 : Activités techniques
Sous-section 2 : Secret professionnel
Sous-section 3 : Documents professionnels
Sous-section 4 : Manquements au devoir de probité
Sous-section 5 : Recherche et publications

Section 2 : Spécificités militaires

Sous-section 1 : Situations d'exception
Sous-section 2 : Relations d'autorité

Chapitre II : Devoirs envers les patients

Chapitre III : Rapports entre professionnels

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux psychologues militaires

Chapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Chapitre III : Dispositions particulières aux diététiciens

Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens de laboratoire

Chapitre V : Dispositions particulières aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants

Chapitre VII : Dispositions particulières aux assistants médicaux administratifs

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers