Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

• Article 1

Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

Titre II : ORGANISATION DES STAGES PAR LES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

Titre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION

Titre IV : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

ANNEXES