Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Dispositions relatives au jury général

Dispositions relatives aux jurys de classe

Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

Dispositions finales