Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Chapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositif

Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond

Chapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation

Chapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indus

Chapitre VI : Dispositions diverses