Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

Chapitre Ier : Exercice professionnel

Section 1 : Règles générales

Sous-section 1 : Activités techniques
Sous-section 2 : Secret professionnel
Sous-section 3 : Documents professionnels
Sous-section 4 : Manquements au devoir de probité
Sous-section 5 : Recherche et publications

Section 2 : Spécificité militaires

Sous-section 1 : Situations d'exception
Sous-section 2 : Relations d'autorité

Chapitre II : Devoirs envers les patients

Chapitre III : Rapports entre professionnels

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militaires

Section 1 : Médecine de soins

Section 2 : Médecine d'expertise

Section 3 : Médecine de contrôle

Chapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militaires

Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires

Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires

Chapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militaires

Chapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militaires

Section 1 : Médecine et expertise vétérinaire

Section 2 : Missions de santé publique vétérinaire

Chapitre VII : Dispositions particulières aux étudiants

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées