Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des dégâts sur les piscicultures et sur les cours d'eau, plans d'eau, fossés et canaux

Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction

Chapitre IV : Possibilités complémentaires d'intervention

Chapitre V : Bilan annuel des opérations

Chapitre VI : Dispositions finales