Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation

Section 1 : Délivrance de l'habilitation

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitation

Section 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrement

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales