Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Chapitre I : Le laissez-passer

Chapitre I bis : Le laissez-passer européen

Chapitre II : Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride