Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts

Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes