Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Dispositions modifiant le code du travail

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires