Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables

Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

Chapitre IV : Dispositions finales