Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables

Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

Chapitre IV : Dispositions finales