Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions modifiant les décrets statutaires de certains grands établissements

Chapitre III : Dispositions finales