Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle

Section 1 : Conditions et modalités d'accès

Section 2 : Organisation de l'enseignement initial et modalités de délivrance du diplôme

Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme

Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience

Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe