Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Chapitre préliminaire : Définitions

Chapitre Ier : Des conseillers concertation

Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau

Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "

Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "

Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "

Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre II : Des commissions de concertation

Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée

Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe