Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

Chapitre Ier : Champ d'application et bénéficiaires

Chapitre II : Garanties couvertes

Chapitre III : Cotisations

Chapitre IV : Dispositions relatives aux agents employés à Mayotte

Chapitre V : Dispositions relatives à la négociation et au suivi du contrat

Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales