Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre 2 : Processus d'enregistrement

Chapitre 3 : Conditions d'enregistrement

Chapitre 4 : Dispositions transitoires

Annexe

Annexe