Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées

Chapitre II : Dispositions diverses et finales