Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales