Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte

Section 1 : PLAFONDS DE RESSOURCES

Section 2 : PLAFOND DE LOYER

Section 3 : SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX ADAPTÉS

Section 4 : SUIVI