Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL

Titre III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES DONNÉES AU REGISTRE NATIONAL

Titre IV : TRANSMISSION DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES

Titre V : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATEURS DE TRI AU REGISTRE NATIONAL

Titre VI : DÉLÉGATION A UN ORGANISME TIERS

Titre VII : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL

Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexe

Annexe

Annexe

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