Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes

Titre Ier : Régies d'avances

Titre II : Régies de recettes

Titre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes