Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux

Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux

Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés

Chapitre III : Classement

Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux

Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés

Chapitre IV : Constitution initiale des corps

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales