Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Garanties d'indépendance