Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales