Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Titre III : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : La direction de l'établissement
Section 1 : Le président et les vice-présidents
Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation
Section 3 : Le comité de direction
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil académique
Chapitre III : Les autres conseils

Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes