Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste

Chapitre III : Dispositions diverses et finales