Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires et titularisation d'agents non titulaires