Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Chapitre Ier : ORGANISATION

Chapitre II : COMPOSITION

1. Dispositions générales

2. Désignation des représentants du personnel

3. Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : FONCTIONNEMENT