Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte

TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Principes fondamentaux.

Chapitre II : Prestations familiales

Section 1 : Règles générales.

Section 2 : Allocations familiales.

Section 2 bis : Complément familial

Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Section 4 : Allocation de logement.

Section 4 : Allocation de logement familiale.

Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Section 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)

Section 5 : Dispositions communes.

Chapitre III : Action sociale en faveur des familles

Section 1 : Programme d'action sociale et financement.

Section 2 : Restauration scolaire.

Section 3 : Financement de l'action sociale.

Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.

TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Principes fondamentaux.

Chapitre II : Prestations familiales

Section 1 : Règles générales.

Section 2 : Allocations familiales.

Section 2 bis : Complément familial

Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Section 4 : Allocation de logement.

Section 4 : Allocation de logement familiale.

Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Section 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)

Section 5 : Dispositions communes.

Chapitre III : Action sociale en faveur des familles

Section 1 : Programme d'action sociale et financement.

Section 2 : Restauration scolaire.

Section 3 : Financement de l'action sociale.

Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.