Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Délégation à l'accompagnement régional

Chapitre II : Sous-direction de l'action immobilière

Chapitre III : Sous-direction du logement

Chapitre IV : Sous-direction Balard

Chapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financier

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales