Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités
Chapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement