Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définition des actions de formation

Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement

Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement

Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement

Annexe