Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales