Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française

Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française

Titre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISE

Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES

Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Chapitre III : MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre II : DISPOSITIONS FINALES