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Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises

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Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Les autorités compétentes pour délivrer la légalisation et l'apostille

Chapitre III : La base de données des signatures publiques

Chapitre IV : Les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille

Chapitre V : Les registres des légalisations et des apostilles

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales