Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel

Chapitre VII : Constitution initiale du corps

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales