Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ

Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION

Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE

Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexes