Codes, lois et règlements

Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse

Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse

Titre Ier : Définition

Titre II : Organisation administrative

Titre III : Régime financier