Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

Chapitre Ier : Diplômes nationaux supérieurs professionnels

Chapitre Ier

Chapitre II : La procédure d'habilitation

Chapitre II