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Codes, lois et règlements
Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
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Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Titre 1ER : Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Article 1
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Article 5
Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Article 6
Article 7
Article 8