Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Titre 1ER : Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi