Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19