Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1

Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure

Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification

Annexe I

Annexe II

Annexe III