Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

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Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

• Article 1
• Article 2

Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS

Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS

Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS

Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5