Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES