Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation

Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation

Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures

Chapitre III : Procédure de sélection

Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation

Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe